Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les achats effectués par les consommateurs sur HCM MARKETPLACE.
Champ d’application et vendeur
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits conclues sur HCM MARKETPLACE entre le vendeur et un client consommateur. Les dispositions impératives du droit de la consommation restent applicables.
Le vendeur est HCM MARKETPLACE SASU, exploitant de HCM MARKETPLACE.
HCM MARKETPLACE SASU
108 Rue du Temple
91130 Ris-Orangis
France
Téléphone : +33970019471
Courriel : support@hcm-home.comCommande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Il peut commander avec ou sans compte client.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu et son prix total, puis corriger d’éventuelles erreurs. La confirmation de la commande emporte obligation de paiement et conclut le contrat. Un accusé de réception de la commande est adressé par voie électronique.
Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Le prix total est présenté avant la confirmation de la commande.
La livraison en France est gratuite. Les modalités figurent sur la page « Informations sur la livraison ».
Paiement
Le paiement s’effectue par carte de crédit. Les informations correspondantes figurent sur la page « Moyens de paiement ».
Livraison
La livraison est assurée en France, par expédition de colis ou par transporteur de fret, selon les modalités et délais indiqués sur la page « Informations sur la livraison ».
Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation selon les conditions précisées sur la page « Informations sur le droit de rétractation ».
Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de HCM MARKETPLACE SASU jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette réserve ne modifie pas les règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.
Garanties légales
HCM MARKETPLACE SASU est tenue des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Pour un produit neuf, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Les défauts apparaissant durant cette période sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et dans un délai maximal de trente jours après sa demande, sous réserve des conditions prévues par la loi. Un bien réparé bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Si le client demande une réparation et que le vendeur impose le remplacement, le bien remplacé bénéficie d’un nouveau délai de garantie de deux ans.
Dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans le délai applicable, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La résolution n’est pas possible si le défaut est mineur.
Garantie des vices cachés
Le client peut agir au titre des vices cachés dans les deux ans suivant leur découverte, dans les limites prévues par la loi. Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour faire valoir une garantie légale, le client peut contacter le vendeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Réclamation et médiation
En cas de difficulté, le client peut d’abord adresser une réclamation à HCM MARKETPLACE SASU aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, si le litige n’a pas été résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
https://www.cm2c.netLe recours à la médiation ne prive pas le client de son droit de saisir les tribunaux compétents.